Conditions pour être membre

Tout procureur agissant en poursuite devant une cour municipale peut devenir membre de l’association en acquittant la cotisation annuelle de 85$.  Toutefois, un seul membre officiel avec droit de vote est autorisé pour une cour municipale.  Les autres procureurs agissant devant cette même cour peuvent devenir membre honoraire sans droit de vote.  La cotisation annuelle est alors de 60$.  Les procureurs représentant une municipalité non desservie par une cour municipale devant la Cour du Québec peuvent aussi devenir membre de l’APCMQ.

Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire disponible dans la présente section et de le faire parvenir avec un chèque à l’ordre de l’APCMQ à l’adresse indiquée.