LISTE DES FORMATIONS DISPENSÉES PAR L’APCMQ

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24 février 2012 : Les requêtes en divulgation de la preuve (en matière pénale et criminelle)

Le 10 juin 2011 : Formation sur les silencieux d'automobile

Le 8 avril 2011 : Formation sur la jurisprudence en droit municipal

Le 18 juin 2010 : Les aspects juridiques et techniques des casques de motocyclettes et des photomètres (Me Ghislain Ouimet, Eugenio Vicente, Me Guy Bilodeau et Jean de Montigny)

Le 16 avril 2010 :  Revue de la jurisprudence récente en droit municipal (Me Marc Lalonde)

04/09/09 :        Aspects techniques et juridiques des cinémomètres (Me Normand Sauvageau et Jean de Montigny)

11/06/09 :        Aspects techniques et juridiques des cinémomètres (Me Normand Sauvageau et Jean de Montigny)

20/02/09 :        Les ordonnances de la Cour municipale (Me Daniel Bouchard)

18/05/07 :        Les droits acquis (Me Michel Cantin)

17/02/06 :        Principes de sentence (Me Marcel Patenaude)

18/11/05 :        Les véhicules lourds (Denis Masse et Sébastien Bonenfant)

22/04/05 :        Les véhicules hors route (Denis Masse)

21/01/05 :        Les cinémomètres doppler et laser (Jean de Montigny)

17/06/04 :        Les mandats de perquisition et d’arrestation (Me Stella Gabino)

23/04/04 :        Conflits d’intérêts (Me Daniel Mandron)

20/02/04 :        Les délits de fuite (Me Ghislain Ouimet)

26/09/03 :        Aspects scientifiques de la consommation d’alcool (Jean-Pierre Robitaille)

20/06/03 :        Les déclarations extra-judiciaires (Me Éric Sutton)

21/02/03 :        Les systèmes d’échappement de motocyclettes (Raynald Blouin)

19/06/02 :        Équipements problématiques de véhicules / phares, pneus, vitres (SAAQ)

03/05/02 :        les anti-démarreurs éthylométriques / avis de renouvellement des permis de conduire et de l’immatriculation (SAAQ)

22/02/02 :        Les moyens de défense en droit pénal (Me Pierre Robert)